Nicole Dupieux


De: Dupieux (Nicole, Thérèse, Gilberte)
substitut honoraire du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 décembre 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-16"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Nicole Dupieux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000559695(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Nicole Dupieux
magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Guenot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Dupieux
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Romanetti
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.